Objet et acceptation
Futermind est un service en ligne de gestion commerciale : caisse, produits, stocks, clients, crédits, rapports, équipes et multi-boutiques. La création d’un espace avec acceptation explicite de ces conditions forme le contrat. L’utilisateur doit pouvoir conserver ou imprimer la version acceptée.
Éligibilité et compte
Le service est destiné en priorité aux professionnels disposant de la capacité de contracter. Les informations fournies doivent être exactes. Le titulaire protège ses identifiants, attribue les rôles avec prudence et signale sans délai tout accès suspect. Les actions réalisées depuis un compte sont présumées effectuées par son utilisateur, sous réserve de preuve contraire.
Commande et activation
Avant validation, le client peut revoir sa formule, le prix, le moyen de paiement et la référence fournie. Une commande n’est activée qu’après vérification du paiement par Futermind. Une confirmation électronique doit être transmise au client. Les prix affichés sont mensuels et libellés dans la devise indiquée sur l’offre.
Abonnement et renouvellement
Les abonnements sont mensuels. Dans la version actuelle, aucun prélèvement bancaire automatique n’est effectué par le site : le renouvellement dépend du paiement déclaré puis validé. Une future activation du paiement récurrent nécessitera une information et un consentement distincts.
Annulation, rétractation et remboursement
Le client peut demander l’annulation à tout moment ; elle prend effet à la fin de la période déjà payée. Futermind accorde en plus un délai contractuel de rétractation de 72 heures après la commande aux nouveaux abonnés. Les règles détaillées, délais, exceptions et modalités figurent dans la politique d’annulation et de remboursement, qui fait partie du contrat.
Disponibilité et maintenance
Futermind met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible et sécurisé. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou en cas de force majeure. Les maintenances planifiées importantes sont annoncées lorsque cela est raisonnablement possible.
Données et sauvegardes
Le client conserve ses droits sur les données qu’il saisit. Il autorise Futermind à les héberger et les traiter uniquement pour fournir, sécuriser et améliorer le service conformément à la politique de confidentialité. Le client doit conserver les justificatifs ou exports indispensables à son activité ; les sauvegardes de Futermind ne remplacent pas son propre archivage réglementaire.
Utilisation acceptable
Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, perturber le service, introduire un logiciel malveillant, tester une faille sans autorisation, usurper une identité, traiter des données obtenues illégalement ou utiliser Futermind pour une activité contraire à la loi. Les règles détaillées figurent dans la politique d’utilisation acceptable.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, son interface, sa documentation et la marque Futermind restent protégés. L’abonnement accorde un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant sa durée, sans droit de copie, revente, extraction massive ou ingénierie inverse hors exceptions légales.
Suspension et résiliation
Futermind peut suspendre un accès en cas de non-paiement, risque de sécurité, fraude, violation grave ou obligation légale, en limitant autant que possible l’impact sur les données. Sauf urgence, le client est informé et peut remédier au manquement. Après clôture, un export peut être demandé pendant 30 jours avant suppression ou anonymisation, sous réserve des obligations de conservation.
Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs causés par ses fautes. Futermind ne répond pas des décisions commerciales prises à partir des rapports, des erreurs de saisie du client, des services tiers ou d’une indisponibilité hors de son contrôle. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Support et réclamations
Le support est joignable à contact@futermind.com et au +243974160340 (Lundi au samedi, de 8 h à 18 h (heure de Goma)). Futermind accuse réception et vise une réponse aux réclamations sous 72 heures. Les incidents de sécurité urgents doivent être signalés avec le maximum de détails utiles, sans transmettre de mot de passe.
Droit applicable et litiges
Le contrat est régi par le droit de la République Démocratique du Congo. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes de la RDC sont saisies, sous réserve des règles impératives protégeant éventuellement un non-professionnel.